Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site filé.com par un client consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées.

1. Le vendeur

Le site filé.com est exploité par Atelier Filé. Broderie, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé 14 rue Bude, 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 101 317 055, SIRET 101 317 055 00016, TVA intracommunautaire FR28101317055 (ci-après « Filé. »). Contact : atelierfilebroderie@gmail.com · 06 51 57 99 79.

2. Les produits

Les créations Filé. : pièces vendues telles quelles dans la rubrique « Créations ».
Les pièces personnalisées : textiles brodés selon les choix du client dans notre simulateur (pièce, couleur, taille, textes, images, emplacements, options), ou réalisés sur devis via « Autre projet ».

L’aperçu affiché par le simulateur est une représentation indicative. Avant toute broderie, notre atelier vérifie chaque création : les dimensions, couleurs de fil et positions peuvent être légèrement adaptées pour tenir compte du textile et des contraintes techniques de la broderie. Si un ajustement important est nécessaire, nous contactons le client avant de broder. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé.

Le client garantit disposer de tous les droits sur les images, logos et textes qu’il nous transmet, et qu’ils ne portent atteinte ni aux droits de tiers (marques, droits d’auteur, droit à l’image) ni à la loi. Filé. se réserve le droit de refuser de broder un contenu illicite, contrefaisant, injurieux ou discriminatoire ; la commande est alors annulée et intégralement remboursée.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix d’une pièce personnalisée est calculé selon la grille publiée sur notre page Tarifs (textile, options, broderies, frais de numérisation des images, tarif dégressif selon la quantité) et affiché en détail avant l’ajout au panier. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les projets « Autre projet » font l’objet d’un devis préalable.

Filé. peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. La commande

Le client compose sa commande, vérifie le récapitulatif (articles, détail de la personnalisation, prix, frais de livraison), accepte les présentes CGV puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

Filé. se réserve le droit d’annuler une commande en cas de motif légitime (contenu refusé, impossibilité technique de broder, litige de paiement antérieur). Le client en est informé et intégralement remboursé.

5. Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, de façon sécurisée par notre prestataire Stripe : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link ou, selon éligibilité, paiement en plusieurs fois via Klarna (aux conditions de Klarna). Filé. n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Fabrication et livraison

Les pièces personnalisées sont brodées à la commande dans notre atelier à Paris, après validation de la création. Le client peut suivre chaque étape (validation atelier, broderie, expédition) sur notre page de suivi. Sauf délai différent indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

La livraison est assurée en France métropolitaine :

Colissimo suivi à domicile : 5,90 € ;
Mondial Relay en point relais ou locker : 3,90 € ;
livraison offerte dès 50 € d’achat.

Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter rapidement avec des photos.

7. Droit de rétractation

Pièces personnalisées

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces personnalisées ne sont donc ni reprises ni remboursées pour un changement d’avis. En cas de défaut ou d’erreur de notre part, elles sont refaites gratuitement (voir l’article 8 et notre politique de retours).

Créations Filé.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Filé. prolonge ce délai à 30 jours. Le client informe Filé. de sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à atelierfilebroderie@gmail.com), éventuellement à l’aide du formulaire ci-dessous, puis renvoie l’article non porté, non lavé et dans son état d’origine au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de retour sont à sa charge.

Filé. rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception de l’article retourné.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une création Filé.) :
À l’attention d’Atelier Filé. Broderie, 14 rue Bude, 75004 Paris — atelierfilebroderie@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— N° de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :

8. Garanties légales

Tous nos produits, personnalisés ou non, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant les douze premiers mois, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, dans un délai de trente jours suivant la demande. À défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation : atelierfilebroderie@gmail.com, avec le numéro de commande et des photos.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et éléments du site restent la propriété exclusive de Filé. Les visuels transmis par le client restent sa propriété ; il autorise Filé. à les reproduire uniquement pour réaliser sa commande.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation écrite à atelierfilebroderie@gmail.com ; nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande et seront publiées sur cette page. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.